à toi le bonheur by Sabine
Reiki & Fleurs de Bach

" A toi le bonheur by Sabine " exerce une profession libérale non réglementée, dont l’activité principale est l’Entretien-conseil en Fleurs de Bach, Ateliers Permanences Fleurs de Bach, Ateliers découvertes Fleurs de Bach et praticien Reiki.
"A toi le bonheur by Sabine ", Conseillère agréée en Fleurs de Bach, a créé une Autoentreprise, inscrite sous le numéro RCS n° 443 769 351 00026 , dont le siège social est situé 1688 route des croisières, 83460 Les Arcs.
"A toi le bonheur by Sabine" a souscrit auprès de Beazley Solutions Ltd un contrat groupe n° du Contrat BFR/42943
couvrant sa responsabilité civile professionnelle et d'exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation
avant toute prise de rendez-vous. Celles-ci en définissent les conditions.
Description des prestations : Entretien-conseil en Fleurs de Bach et Reiki, Ateliers Permanences Fleurs de Bach, Ateliers découverte Fleurs de Bach

Ce site internet permet à l’utilisateur d'accéder à la description détaillée des prestations proposées par
"A toi le bonheur by Sabine", y compris ses tarifs, dont la prise de rendez-vous peut être faite sur le site, via le
formulaire de contact, par mail à adresse mail, par Facebook via la page A toi le bonheur Reiki é Fleurs de Bach by Sabine ou par site dédié de prise de rdv ou directement auprès d'il/elle par téléphone.

ARTICLE 1 – Mentions légales
Les techniques pratiquées n’ont aucune visée médicale ou vétérinaire et ne sont pas assimilables aux
actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de Santé Publique et au décret n°96-
879 du 8 octobre 1996 ou réservés aux professions paramédicales ou auxiliaires de santé.

ARTICLE 2 – Champs d’application
Les présentes conditions générales de vente de services s’appliquent, sans restriction ni réserve, à
l’ensemble des prestations proposées par "A toi le bonheur by Sabine ".
La prise de rendez-vous pour les prestations suivantes est proposée :
Entretien-conseil en Fleurs de Bach (durée 1h),
Entretiens à distance (zoom)
Reiki (durée 1h)

Ateliers Découverte Fleurs de Bach (1 à 2h)

Ateliers Permanences Fleurs de Bach (2 h)

ARTICLE 3 – Tarifs, conditions et moyens de paiement, facture
Les tarifs des prestations sont précisés sur le site internet en euros TTC (Toutes Taxes Comprises). Ces
tarifs correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rendez-vous.
Le paiement s'effectue le jour où la prestation a lieu par les moyens suivants :
Chèque bancaire (français) à l’ordre de Nom de A toi le bonheur by Sabine
Cartes de crédit, Virement et espèces.
A l’issue de la prestation une facture sera remise ou envoyée au client par mail.

ARTICLE 4 – Prise de rendez-vous
Le client/la cliente, peut réserver un rendez-vous pour un Entretien-conseil en Fleurs de Bach ou une séance Reiki sur le site
internet, par mail ou par téléphone. Pour réserver une prestation, il/elle doit obligatoirement suivre le
processus suivant :
Choix de la prestation et acceptation du prix
Choix de la date et de l’heure, en accord avec "A toi le bonheur by Sabine"  selon ses disponibilités
Acceptation des CGV et prise de connaissance des mentions légales
Communication des coordonnées de contact (nom, prénom, téléphone, adresse e-mail)
Un message de confirmation du rendez-vous est envoyé ensuite par texto ou mail avant le rendez-vous.

ARTICLE 5 – Prestation du service
Les services réservés par le client/la cliente seront fournis à la date et à l'heure choisies lors de la prise
de rendez-vous et selon la description détaillée mise à disposition sur le site.

ARTICLE 6 – Report, annulation et modification d’un rendez-vous
Dans le cas de non-présentation au rendez-vous confirmé par e-mail, la consultation ou la séance sera
due par le client/la cliente, sauf si le rendez-vous a été annulé ou modifié moins de 24 heures à l'avance.

ARTICLE 7 – Protection des informations personnelles
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont
demandées sont nécessaires à la prise de rendez-vous et sont exclusivement destinées à la gestion des
clients par "A toi le bonheur by Sabine".
Ces données nominatives ne seront jamais transmises à des tiers.
Le client/la cliente dispose d’un droit d’accès, de modification et d’opposition concernant ces
informations. Pour cela, il suffit d'en effectuer directement la demande par e-mail à a.toi.le.bonheur@gmail.com.
Les données à caractère personnel recueillies à l’occasion de la prise de rendez-vous effectuée en ligne
sont nécessaires pour :
La gestion de la prise de rendez-vous, l’envoi d'informations en relation avec les prestations proposées,
avant ou après le rendez-vous, dans le respect de la législation en vigueur et autres

ARTICLE 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents, textes et informations présents sur le site sont la propriété exclusive de "A toi le bonheur by Sabine"

ou sont libres de droits. A ce titre, la reproduction totale ou partielle de contenu sans autorisation préalable de "A toi le bonheur by Sabine" sont interdites conformément aux dispositions de l’article
L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.

ARTICLE 9 - Code de Déontologie
Le Code de Pratique des Conseillers agrées en Fleurs de Bach est consultable sur le site internet ou sur le
lieu de rendez-vous de "A toi le bonheur by Sabine" ainsi que sur le site internet du Centre Bach en Angleterre :
https://www.bachcentre.com/en/contact/practitioners/the-bach-foundation-code-of-practice/

ARTICLE 10 - Règlement de litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français, ainsi que tous les litiges
relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation. En cas de
litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents. La langue de référence, pour le règlement
de contentieux éventuels, est le français.

ARTICLE 11 - Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, en cas de litige, "A toi le bonheur by Sabine" vous propose de faire appel à un dispositif de médiation de la consommation.
L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous
pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par
voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27, rue de la Libération - 42400
SAINT CHAMOND. (N° d’adhérent CNPM : CNPM11186)

AVERTISSEMENT
En cas de grossesse, de pathologie grave, de fragilité extrême (cette liste n'est pas exhaustive) et quelle
que soit la prestation choisie, il est recommandé aux clients de demander conseil à leur médecin
traitant. Les conseils et recommandations prodigués par"A toi le bonheur by Sabine" ne se substituent en aucun
cas à l’avis du psychologue, psychiatre, médecin ou vétérinaire, et ne doivent en aucun cas être
considérés comme une incitation à suspendre ou modifier des traitements médicaux en cours. Les fleurs
de Bach sont complémentaires et non alternatives à la médecine allopathique.